Conditions générales de vente et de livraison (CGVL) de Glomar SA Horn
1. Contenu
Ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les commandes. Des conventions contraires ou divergentes des CGVL, doivent faire l'objet d'un accord écrit pour être valables.
Toutes les déscriptions, données techniques et illustrations ne sont pas contraignants et peuvent être modifier à tout moment en vue d'améliorations téchniques.
2. Prix
Les prix s'entendent en francs suisse, net, au départ de l'usine, excl. TVA, frais de transport et d'emballage. Modifications de prix réservées.
3. Paiment
30 jours net à partir de la date de facturation.
4. Réserve de proprieté
Le fournisseur reste propriétaire de la marchandise jusqu'à leur paiment intégral.
5. Délai de livraison
Tous nos articles sont généralement disponibles du stock. Fabrications spéciales seront fournis aussi rapidement que possible.
6. Expédition
L'acheteur assume les frais et les risques du transport. L'acheteur est tenu de contracter une assurance contre risques, quels qu'ils soient. La livraison a lieu départ entrepôt. Les paquets jusqu'à 30 kg sont expédiés par service express (Post). Les articles volumineux et lourds sont livrés à domicile par "Cargo Domicile". La marchandise peut aussi être rétiré dans notre entrepôt à Goldach. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 07:15 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
7. Réception des livraisons
L'acheteur est tenu de vérifier les livraisons dès réception et d'aviser le fournisseur par écrit dans un délai de 10 jours des éventuels défauts, sans quoi la livraison est considérée comme acceptée.
8 . Garantie / Responsabilité en raison des défauts
Nous garantissons nos produits contre les vices de fabrication ou défaut de matière pour la durée convenue par contrat en fonction des différents groupes de produits. La garantie comprend, à notre choix, la remise en état ou une livraison de remplacement des marchandises défectueuses. Nous déclinons cependant toute responsabilité en cas de sollicitation ou de traitement non-conformes ainsi qu'en cas de modification de produits par l'acheteur ou par un tiers. Les prétentions à des dommages et intérêts, la transformation de l'achat ou la diminution de prix d'achat sont formellement exclues.
9. Annulation
L'annulation de commande exige l'accord écrit exprès du fournisseur. Le fournisseur est en droit de dénoncer ses obligations de fournisseur si la situation financière de l'acheteur s'est considérablement détériorée ou si elle se présente différemment qu'elle ne lui a été presentée.
10. Juridiction
Le for pour l'acheteur et le fournisseur est au siège de fournisseur. Le fournisseur est toutefois en droit de poursuivre l'acheteur auf for du siège social de ce dernier. Le droit matériel suisse est applicable.
Horn, 1. Septembre 2015
